Marie Billet


De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
décharge
24 Août 201224/08/2012
De: Marie Billet, épouse Credoz
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:Mme Heintz
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.